J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12149

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322584V


Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 juin 2003, la Mutuelle interprofessionnelle du Nord et du Nord-Ouest dite SMINO, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 433 611 407, dont le siège social se situe à Lille (59046), 45, boulevard de la Liberté, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.